Honoraires
Honoraires
L’honoraire constitue la rémunération de l’avocat. Il lui permet également de faire face aux frais de fonctionnement de son cabinet.
En me sollicitant, le montant de mes diligences sera fixé lors de notre premier entretien, puis matérialisé ultérieurement par la régularisation d’une convention d’honoraires en deux exemplaires, qui. précisera , notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires, couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Mes critères de fixation d’honoraires sont conformes à la déontologie de l’avocat, à savoir :
- ma qualité d’avocat ;
- la nature et la complexité de l’affaire ;
- l’importance du travail de recherche et de synthèse ;
- le résultat obtenu et les services rendus ;
- le coût du fonctionnement de mon cabinet ;
- l’importance du litige ;
- la rapidité de mon intervention ;
- votre situation de fortune.
Au fur et à mesure de l’exécution des prestations, une facture sera établie, dont les modalités de règlement pourront faire l’objet d'un délai de paiement selon vos possibilités.
Mon Cabinet accepte le traitement de votre dossier dans le cadre d’un contrat de protection juridique dont vous seriez titulaire. Cependant, suivant les cas, le barème prévu par votre contrat ne suffira pas à couvrir l’ensemble de mes diligences. Dans cette hypothèse, la différence qui sera fixée dès le début de la procédure, restera à votre charge avec toujours possibilité de vous accorder des facilités de paiement.
La convention d'honoraires est obligatoire, sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l'avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle (article 10 de la loi numéro 71.–1130 du 31 décembre 1971, modifier par la loi numéro 2015–990 du 6 août 2015, dite loi Macron).
Les honoraires doivent être distingués:
- Des frais (dépenses engagées par le Cabinet pour votre défense qui vous seront facturés au coût réel);
- Des débours (dépenses engagées à titre d’avance par l’avocat pour rémunérer d’autres professionnels comme un Commissaire de Justice ou des administrations);
- Des émoluments (rémunération due à l’avocat prévue et tarifée par la loi pour son intervention);
- Des dépens (il s’agit des timbres de procédure et des droits de plaidoirie).
Selon la nature et la complexité de votre dossier il vous sera proposé : un honoraire forfaitaire, au temps passé ou de résultat.
Honoraire forfaitaire
Il s'agit d'un mode fixe et défini à l'avance qui a l'avantage de sécuriser le client, aucun dépassement ne peut intervenir sans l'accord préalable de ce dernier.
Honoraire au temps passé
La rémunération est basée sur un taux horaire déterminé à l'avance. Le dossier est donc facturé sur le temps passé sur le dossier.
Honoraire de résultat
Il s'agit d'un honoraire complémentaire qui vise à obtenir un pourcentage du résultat obtenu. Il est à noter que l'honoraire de résultat s'associe toujours au forfait